En cas de sinistre à votre domicile, l'indemnisation dépend de votre type de contrat et des garanties souscrites. Selon que vous ayez une simple responsabilité civile ou une multirisque habitation, les situations couvertes ne sont pas les mêmes. Voici ce qui s'applique concrètement.
Responsabilité civile seule : ce qui est couvert
La RC habitation couvre les dommages que vous causez à autrui (voisins, tiers) : dégâts des eaux chez le voisin du dessous, bris de vitre chez un tiers, responsabilité en tant que propriétaire ou locataire. Elle ne couvre pas les dégâts subis par votre logement ni vos biens.
En cas de fuite chez vous qui endommage seulement votre appartement, une RC seule ne vous indemnise pas. Si la fuite inonde le logement du dessous, votre RC prend en charge les dommages causés à ce tiers.
Multirisque habitation : garanties selon le sinistre
Avec une multirisque, en plus de la RC, vous avez souscrit des garanties qui couvrent votre logement et vos biens. Selon le sinistre, ce n'est pas la même garantie qui joue.
Dégâts des eaux
Fuite, rupture de canalisation, débordement, dégâts venant d'un voisin : la garantie dégâts des eaux couvre les dommages à votre logement et à vos biens. Une franchise est le plus souvent appliquée. Vérifiez aussi si les canalisations et fuites « cachées » sont incluses. Délai de déclaration : en général 5 jours ouvrés.
Vol et cambriolage
Vol, effraction, vandalisme lié au vol : couverts par la garantie vol de la multirisque. Conditions habituelles : dépôt de plainte obligatoire, déclaration à l'assureur sous 2 à 5 jours selon le contrat. Les plafonds et franchises sont indiqués dans votre notice. Sans plainte, l'assureur peut refuser d'indemniser.
Incendie et explosion
L’incendie et l’explosion sont en général couverts par la multirisque (bâtiment et souvent contenu). Vérifiez les exclusions (acte volontaire, défaut d’entretien grave, etc.) et les plafonds.
Bris de glace
Vitres, fenêtres, miroirs, vérandas : la garantie bris de glace s’applique. Elle est souvent sans franchise. Confirmée dans les conditions générales.
Catastrophes naturelles
Inondation, séisme, mouvement de terrain, etc., dès lors qu’un arrêté de catastrophe naturelle est publié : la garantie catastrophes naturelles (incluse dans la plupart des contrats) s’applique. La déclaration doit être faite dans le délai contractuel (souvent 10 jours après parution de l’arrêté). Une franchise légale s’applique.
Ce qu’il faut vérifier dans votre contrat
- Type de contrat : RC seule ou multirisque (et niveau : standard, étendu, etc.).
- Garanties incluses : dégâts des eaux, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles.
- Plafonds et franchises pour chaque garantie.
- Délais de déclaration (5 jours ouvrés, 2 jours pour vol après plainte, 10 jours pour cat nat, etc.).
En cas de sinistre : les bons réflexes
Déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais (courrier recommandé ou mail avec accusé de réception si possible). Ne supprimez pas les traces des dégâts avant l’expertise. Conservez preuves et justificatifs (photos, factures, liste des biens endommagés). Pour un vol, déposez plainte et joignez le récépissé à votre déclaration.
Un conseiller MPS Assurance peut vous aider à vérifier vos garanties et à préparer votre déclaration. N’hésitez pas à demander un devis pour une multirisque adaptée à votre situation.
