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L'assurance Responsabilité Civile Décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du BTP depuis la loi Spinetta de 1978. Elle protège les maîtres d'ouvrage contre les dommages graves pouvant survenir sur un ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux.
Que vous soyez maçon, électricien, plombier, menuisier, peintre, couvreur ou tout autre artisan du bâtiment, vous devez souscrire une RC Décennale avant le début de chaque chantier. Sans cette garantie : jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement, et impossibilité de travailler avec promoteurs ou syndicats sans attestation.
Tous les professionnels intervenant dans la construction ou la rénovation d'un ouvrage sont soumis à l'obligation d'assurance décennale, quel que soit leur statut juridique :
Important : Même les sous-traitants doivent être assurés, car leur responsabilité peut être engagée en cas de dommage.
La garantie décennale intervient pour les dommages qui :
La couverture s'étend sur 10 années complètes après la réception des travaux, offrant une protection maximale au maître d'ouvrage et préservant votre réputation professionnelle.
Souscription 100% en ligne – Remplissez notre formulaire en 2 minutes, joignez vos documents et recevez votre attestation sous 24h. Notre équipe d'experts BTP analyse votre dossier et négocie les meilleurs tarifs auprès de nos assureurs partenaires.
Quelle que soit votre spécialité (gros œuvre, second œuvre, finitions ou multi-activités), une formule RC Décennale adaptée à votre métier. Devis personnalisé selon votre chiffre d'affaires.
Maçons, charpentiers, couvreurs – Formule pour les métiers structurels du bâtiment.
Électriciens, plombiers, chauffagistes – Protection complète pour les équipements techniques.
Peintres, plâtriers, carreleurs, menuisiers – Formule optimisée pour les travaux de finition.
Entreprises générales du bâtiment – Solution globale pour plusieurs corps de métier.
