Politique de Confidentialité

Introduction

MPS ASSURANCES (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité (ci-après la "Politique") explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

1. Responsable du traitement

MPS ASSURANCES

BUREAU 3, 5 IMPASSE DE LA COLOMBETTE

31000 TOULOUSE

FRANCE

Email : contact@mps-assurances.fr

Téléphone : 03 74 47 39 24

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : contact@mps-assurances.fr

Courrier: MPS ASSURANCES - BUREAU 3, 5 IMPASSE DE LA COLOMBETTE

31000 TOULOUSE

2. Données collectées

2.1 Types de données

Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

Identité: Civilité, nom, prénom, date de naissance
Coordonnées : Adresse postale, email, téléphone
Données professionnelles: Profession, employeur
Données financières: RIB pour remboursements
Données techniques: Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
Données d'assurance: Historique sinistres, numéros de contrat
Données de santé: Uniquement pour certains contrats d'assurance (avec consentement explicite)

2.2 Méthodes de collecte

Nous collectons vos données via :

Nos formulaires en ligne (devis, contact)
Correspondance par email ou téléphone
Documents contractuels
Cookies et technologies similaires
Partenaires et courtiers agréés

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution des contrats: Souscription, gestion et exécution de vos contrats d'assurance
Obligations légales : Conformité aux réglementations en vigueur (code des assurances, lutte contre la fraude)
Intérêt légitime: Amélioration de nos services, sécurité informatique
Consentement : Envoi de communications marketing (que vous pouvez retirer à tout moment)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Compagnies d'assurance: Pour la souscription et gestion des contrats
Sous-traitants: Hébergeurs, outils de gestion CRM (avec garanties contractuelles)
Autorités légales: Sur demande judiciaire ou réglementaire
Partenaires techniques: Maintenance du site web (avec restrictions d'usage)

Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas :

Nous exigeons des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne)
Nous vérifions que le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire :

Prospects: 3 ans après le dernier contact
Clients: Durée du contrat + 5 ans (obligations légales en assurance)
Comptes utilisateurs: 2 ans après inactivité
Cookies: 13 mois maximum

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles
Sauvegardes régulières
Contrôle d'accès strict
Formation du personnel
Protocoles de sécurité informatique

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures et à notifier la CNIL si nécessaire.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.

7.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

7.4 Droit à la limitation (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans des circonstances spécifiques.

7.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable.

7.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise différents types de cookies:

Cookies essentiels: Nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques: Pour mesurer l'audience (Google Analytics)
Cookies de préférence: Pour mémoriser vos choix
Cookies marketing:Pour personnaliser les publicités

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de cookies ou directement dans les paramètres de votre navigateur

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La version en vigueur est toujours celle accessible sur notre site web.

Dernière mise à jour: 01/06/2025

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à cette Politique ou à la protection de vos données :

Email : contact@mps-assurances.fr
Courrier: MPS ASSURANCES - BUREAU 3, 5 IMPASSE DE LA COLOMBETTE, 31000 TOULOUSE

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.