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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats d'assurance souscrits auprès de MPS ASSURANCES, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans les conditions particulières.
La souscription à un contrat d'assurance peut s'effectuer :
Les primes d'assurance sont payables :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Conformément à l'article L. 112-2 du code des assurances, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Nous nous engageons à :
En contrepartie, vous vous engagez à :
Vous pouvez résilier votre contrat :
Nous pouvons résilier le contrat dans les cas suivants :
Pour toute réclamation concernant l'exécution de votre contrat :
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
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Les présentes CGU/CGV sont applicables à compter du 01/06/2025 et annulent et remplacent toutes versions antérieures.
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